CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos prix s’entendent Hors Taxes, départ atelier, port et emballage en sus, sans minimum de commande. Ils sont révisables sans préavis, en cas de changement de prix des matières premières ou de variation monétaire.
LIVRAISON
Sans précision de couleurs, les tampons automatiques et pré-encrés sont livrés en noir. Le port P&T avancé pour votre compte figure sur la facture. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Il devra faire des réserves auprès du transporteur et les confirmer par lettre RAR dans les 48 h suivant la livraison.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf conditions particulières figurant sur nos factures, nos livraisons sont payables au comptant sans escompte. Pour les retards de paiement une pénalité de 1,5% par mois pourra être appliquée. RONDS OFFICIELS – Nous joindre obligatoirement une autorisation officielle.
RESPONSABILITE
Notre responsabilité ne peut être engagée, au maximum, qu’à la hauteur du montant facturé. Nous ne pouvons être tenu responsables des conséquences liées à l’utilisation de nos marchandises.